Informations : 04 78 37 77 21 - Mi Hotel Lyon (69)
Des suites design ultra connectées.

Conditions générales

Dans le but d’un respect mutuel et pour le bon fonctionnement de nos services et de vos séjours, nous vous demandons de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avec attention et de les signer pour acceptation (modalités d’acceptation sur le site), cette formalité étant obligatoire pour accepter votre réservation.

Par Service(s) au sens des présentes conditions générales, il faut entendre les services d’hébergement prodigués  par MI HOTEL entièrement meublés et équipés « prêts à vivre » et comprennent notamment les prestations de fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil et un service de ménage quotidien. Ces Services n’incluent pas les services supplémentaires visées à l’article 9 des présentes conditions.

Mi Hotel - 26 rue Sala - 69002 Lyon

Tel : 04 78 27 77 21

ARTICLE 1 – Conditions d’accès

MI HOTEL est accessible à toute personne physique. Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut dépasser celui prévu au contrat. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu au contrat.

ARTICLE 2 – Animaux ?

En raison de la typologie du lieu et des options proposées, MI HOTEL est au regret de ne pouvoir accepter la présence d’animaux.

ARTICLE 3 - Non fumeur 

Les suites de MI HOTEL sont strictement non fumeur. Le non respect de cette condition entraînera le passage d’une entreprise spécialisée dans la désinfection. Le coût de cette intervention sera directement facturé au client.

ARTICLE 4 – Remise des codes pour l’accès aux appartements

Les codes d’accès sont remis à postériori de la réservation par mail ou par sms.

ARTICLE 5 – Interdiction de domiciliation ?

Il est interdit au résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse du MI HOTEL.

ARTICLE 6 – Assurances et objets personnels

MI HOTEL ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le résident dans l’appartement, qu’il soit présent ou non. ?L’appartement et son mobilier est assuré par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. ?Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. ?Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

ARTICLE 7 – Tranquillité

Le résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation du règlement local de police est respecté.
Pour votre tranquilité une caméra peut filmer les parties communes.

ARTICLE 8 – Usage des parties communes

Le résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure) les parties communes de la copropriété.

ARTICLE 9 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs

MI HOTEL ne prend aucune responsabilité concernant la qualité de la prestation ou des conséquences de celles ci. Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le résident et le prestataire de service concerné.

ARTICLE 10 – Equipement de l’appartement ?

La disposition, l’aménagement et l’équipement de l’appartement ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à MI HOTEL ou d’apporter dans l’appartement des équipements supplémentaires.

ARTICLE 11 – Entretien et réparations ?

Le ménage est assuré tous les jours et après le départ. Si vous souhaitez d’autres dispositions, faites le nous savoir. Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes il doit contacter MI HOTEL.

ARTICLE 12 – Visite des locaux ?

Les collaborateurs du MI HOTEL peuvent accéder à l’appartement loué pour vérifier l’état des lieux, vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

ARTICLE 13 – Règlement de police ?

Chaque résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux dispositions réglementaires de police locale. L’utilisation d’internet par le résident est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du résident s’il déroge à cette législation.

ARTICLE 14 – Conditions de paiement ?

Les coordonnées de votre carte bancaire sont exigées par l’hôtel afin de garantir votre réservation et votre paiement. Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Le règlement se fait à hauteur de 30% au moment de la réservation, le solde de votre réservation est débité le jour de votre arrivée.

Pour certains tarifs et offres spéciales, veuillez noter que l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une préautorisation de votre carte bancaire ou de prélever un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation ou de la confirmation de la réservation. Avant d’effectuer votre réservation, veuillez consulter avec attention la description des chambres pour prendre connaissance de telles conditions.

ARTICLE 15 – Garantie

Une caution est marquée sur votre carte bleue en cas de détérioration ou de vol.

En cas d’annulation du séjour par le client et si celui-ci a prévenu MI HOTEL par courrier en A/R ou par mail :

  • Pour une annulation effectuée le jour même de la réservation : sans frais
  • Jusque 15 jours avant la date de réservation : des frais à une hauteur de 25€ , correspondant aux frais de gestion seront prélevés.
  • 5 jours avant la date de réservation : 30% seront acquis à Mi-Hôtel et facturés, à titre d’indemnité.
  • Au delà de ce délai : le montant total sera facturé.
Pour une annulation effectuée le jour même de la réservation 0% sans frais
Jusque 15 jours avant la date de réservation 25€ 25 € de frais de gestion administrative seront prélevés
5 jours avant la date de réservation 30% 30% du montant de la réservation seront acquis à Mi-Hôtel et facturés, à titre d’indemnité
Au delà de ce délai 100% le montant total de la réservation sera facturé

Il est expressément rappelé que le client ne dispose pas, conformément aux dispositions du code de la consommation spécifiques aux services d’hébergement, d’un droit de rétraction de 7 jours visé aux articles L.121-20 et suivants de ce code.

Séjour écourté

Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturé, à titre de dédommagement.

ARTICLE 16 – Prix et domiciliation du séjour

Les appartements sont entièrement meublés et équipés « prêts à vivre ». Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil et un service de ménage quotidien. Chaque séjour commencé est dû jusqu’au terme de la durée prévue contractuellement. ??Les tarifs incluent sauf mention contraire dans les conditions particulières : ?- Toutes les taxes ?- Un service de changement de linge de maison ?- L’assurance de base de l’appartement (dégât des eaux, incendie, bris de vitres) mais ne comprend pas l’assurance des biens du locataire.?? Les tarifs ne comprennent pas sauf mention contraire dans les conditions particulières : ?- Les services supplémentaires, les services payants de prestataires de services proposés par MI HOTEL ?- L’assurance des biens du locataire, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 17h et le jour du départ les lieux doivent être libérés à 12h pour les suites situées au 26 rue Sala et 14h pour les suites situées au 5 place Bellecour.

La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning.

ARTICLE 17 – Responsabilités ?

MI HOTEL décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant notre appartement à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes. ?MI HOTEL décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard du à une cause indépendante de notre volonté ou de notre contrôle notamment les cas de force majeure, les explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’une indemnité ne puisse être demandée par le résident. ?MI HOTEL ne peut être tenu pour responsable en cas de panne des équipements communs à l’appartement et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble,  l’ascenseur ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.? MI HOTEL décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans l’appartement loué.

Après le départ :

Tout effet appartenant à Mi-Hôtel et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate, pour les articles de la Mi-boutique, au tarif en ligne ou imprimé, pour les autres articles au tarif de facturation initiale. A titre d’exemple : Livrets photo- Road book présent dans chaque suite 25€ – Mug 15€ – Tasse à café 10€ – Porte revue en feutre 80€ – Coussins déco 35€ – Couette 200€ – Verre à pied 15€ – Verre à eau 5€.

ARTICLE 18 – Correspondance

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que nous devons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée à l’hôtel, qui contiendra vos codes, des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires), et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour à l’hôtel, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

ARTICLE 19 – Données personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées sont relatives aux services effectués par MI HOTEL et lui sont indispensables pour vous fournir le(s) service(s), pour gérer votre utilisation du/des service(s) et des appartements et la relation commerciale que MI HOTEL entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par MI HOTEL afin de mieux connaître vos attentes. Si vous l’avez accepté, MI HOTEL pourra transmettre certaines informations vous concernant à ses Clients et/ou Partenaires à des fins de promotion commerciale.

Vous disposez, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à votre nom auprès de MI HOTEL.

ARTICLE 20 – Services divers ?

Les services de linge, de ménage et de maintenance technique sont inclus dans nos locations. Pour votre plus grande satisfaction, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires que vous souhaitez pendant votre séjour.

ARTICLE 21 – ?Droit applicable et juridiction compétente

La loi française sera seule applicable.

L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de LYON même en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.

Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous nos Services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hôtels en ligne  sur ces pages sont fournis par Mi-Hôtel. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.